Abus sexuels des enfants : les peines encourues

Violaine Chabardes, adjudante-Chef, commandant la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) de Lyon, Gendarmerie nationale :

Les peines encourues pour un auteur de viol, c’est jusqu’à 15 ans de prison. Pour les agressions sexuelles, c’est 5 ans de prison mais avec des circonstances aggravantes, qui peuvent être par exemple de 7 ans d’emprisonnement s’il s’agit d’un mineur, et des atteintes sexuelles qui vont jusqu’à 5 ans de prison également. Toutes les infractions à connotation sexuelle sont assorties de peines d’emprisonnement, parce que ce sont des faits graves, et pour tous ces auteurs de délits ou de crimes, il y a obligatoirement un placement en garde à vue au niveau de l’enquête, et ensuite des sanctions qui seront adaptées à la personnalité de l’auteur, mais aussi aux circonstances et aux conséquences sur la victime.

Pour les images pédopornographiques, quelles sont les peines encourues ?

C’est la même chose, la loi est très stricte avec ce type d’infraction, avec également un placement en garde à vue pour ces mis en cause, de façon systématique, la confiscation des outils qui ont été utilisés pour consulter ou diffuser ces images, et avec des peines d’emprisonnement assorties souvent d’un suivi médical pour ces adultes parfois insérés, avec des conséquences aussi sociales ou familiales.

Quels sont les risques quand on va à l’étranger, pour agresser sexuellement un enfant ?

Aujourd’hui, la loi prévoit que ces auteurs peuvent être poursuivis en France pour des faits qui ont été commis à l’étranger. Ce qui veut dire que les auteurs de ce type d’agression ne sont plus du tout en toute impunité, comme ils pourraient le penser, mais ils peuvent être poursuivis en France, et ils le sont aujourd’hui.

On risque la prison ?

Bien sûr, on risque la prison, on est aussi inscrit dans un fichier d’auteurs d’infractions à caractère sexuel, avec un suivi pour ces mis en cause.

L’intégralité de chacun de ces entretiens est disponible gratuitement sur notre site internet et sur notre chaîne YouTube.