Viol des enfants : que fait la Justice ?
Comment est-ce que la Justice gère les affaires de viols ? Quel est le traitement des affaires ? Quelles sont les décisions judiciaires ?
Véronique Le Goaziou, sociologue, ethnologue, philosophe, chercheuse associée au CNRS, auteure d’une étude sur le viol :
La Justice va prendre une affaire de viol comme une affaire… enfin une affaire de viol est une affaire pénale parmi d’autres. Le viol est un crime, avec une définition particulière dans le code pénal, donc l’affaire qui est portée à la connaissance de la Justice va suivre le cheminement pénal ordinaire.
Il peut arriver à toute affaire pénale plusieurs orientations pénales, c’est-à-dire qu’il y a assez peu de façon de rentrer dans la machinerie pénale, mais il y a beaucoup de façon d’en sortir. Les façons d’y entrer, c’est une plainte, un signalement, un flagrant-délit ou un aveu. Au fond, il n’y a pas trente-six façons pour qu’une affaire soit saisie par la Justice. En matière de viol, dans la grande majorité des cas, c’est une plainte. Plainte ou signalement. Les aveux, c’est rare, et les flagrants délits, ça n’existe pas en matière de violence sexuelle. Ensuite, que peut-il arriver à cette affaire ? Il peut lui arriver plusieurs façons, plusieurs issues, plusieurs sorties. En toute rigueur, toutes les affaires de viols devraient arriver en Cour d’Assise. Sauf que ce n’est pas vrai, la majorité des affaires de viols, au regard de la recherche que je conduis maintenant, et au regard des statistiques dont on dispose, la majorité des affaires de viols est classée par le parquet. Ça, c’est la première « sortie », si je puis dire, du système pénal, on va y revenir.
Ensuite, deuxième sortie possible – en réalité il y en a plusieurs autres, mais j’essaye de simplifier le propos – : certaines affaires de viols peuvent être correctionnalisées.
Et troisième sortie possible : c’est la Cour d’Assise. Mais la sortie en Cour d’Assise est largement minoritaire. C’est-à-dire que si l’on reprend l’ensemble des affaires qui surgissent dans le cadre des enquêtes de victimation et si on regarde le nombre de violeurs présumés en Cour d’Assise, on doit être à 1,5 ou 2%.
Correctionnalisé, ça veut dire que ça passe dans une autre Cour ? Cour Correctionnelle ?
Effectivement, il faut être extrêmement rigoureux sur les mots. On confond souvent « requalification » et « correctionnalisation ». La requalification, c’est le fait d’attribuer à une affaire une autre qualification pénale que celle qu’elle a reçu en entrant dans la chaîne pénale. Exemple : une personne va venir porter plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie, l’officier de police judiciaire – si c’est une affaire de violence sexuelle – bien souvent en lien avec le Parquet d’ailleurs, va donner une qualification pénale à cet acte.
Qui peut être ?
Qui peut être, alors, en matière de violence sexuelle, ça peut aller de l’exhibition au viol, ça peut être une agression sexuelle, ça peut être une atteinte sexuelle… Voilà, ce sera atteinte sexuelle, agression sexuelle ou viol. Donc il va faire un choix, au regard des premiers éléments qu’il aura sous la main. Et puis ça part au Parquet. Le Parquet peut très bien qualifier autrement l’affaire, au regard des autres éléments qu’il a. Lui, il va creuser un petit peu plus par exemple, il va dire : « Non, finalement, ce qu’on pensait être un viol, ce n’est pas un viol » ou bien « ce qu’on pensait être une agression sexuelle, c’est un viol». Si le Parquet estime qu’il doit y avoir instruction, il l’envoie à un juge d’instruction. Le juge d’instruction peut très bien changer la qualification et tout ça peut changer plusieurs fois, y compris jusqu’à la juridiction de jugement, qui le jour-même du jugement peut dire : « Non, ce n’est pas un viol ». La qualification est une opération normale des différents magistrats de la chaîne pénale, donc il peut y avoir requalification.
Donc une affaire entrée comme viol peut finalement, au moment de l’instruction par exemple, si elle arrive à l’instruction, ce qui est la minorité des cas, si elle arrive à l’instruction peut très bien à l’issue de l’instruction être qualifiée par exemple « agression sexuelle ». C’est-à-dire que le juge d’instruction peut estimer qu’au regard des éléments qu’il a en sa possession « ce n’est pas un viol ». Par exemple soit parce qu’il n’y a pas eu pénétration à caractère sexuel – élément matériel du viol -, soit parce qu’on n’a pas pu établir la contrainte, la menace, la surprise ou la violence. S’il manque l’un ou l’autre de ces deux éléments, ce n’est pas au viol, aux yeux de la loi bien évidement, pas aux yeux de la victime. Auquel cas le juge d’instruction dit : « Non, ce n’est pas un viol, c’est éventuellement une agression sexuelle » ou « c’est une atteinte sexuelle » ou « une violence »… et ça part au Tribunal Correctionnel puisque ce n’est plus un crime. Ça, c’est un premier cas de figure.
Deuxième cas de figure, et là c’est vraiment ce qu’on appelle « la correctionnalisation ». C’est, à l’issue d’une instruction, ou pas d’ailleurs, le juge d’instruction, s’il y a une instruction, peut dire : « Effectivement il y a viol ». C’est-à-dire qu’il y tous les éléments constitutifs du viol, mais l’affaire va être jugée devant un tribunal correctionnel ». Alors pourquoi ? C’est ce que l’on essaye de comprendre dans notre recherche. D’autant que le juge d’instruction n’est pas obligé de motiver sa décision. Il n’a absolument pas le devoir de dire : « Je renvoie l’affaire devant un Tribunal Correctionnel pour telle ou telle raison ». Alors pourquoi ? Il peut y avoir plusieurs cas de figure. Il faut savoir aujourd’hui que pour « correctionnaliser une affaire » il faut l’accord de la victime, il faut l’accord du Parquet, il faut l’accord de toutes les parties. Il faut l’accord de l’auteur, bien évidement. Ça veut donc dire que les affaires correctionnalisées ont reçu l’accord de la victime. Maintenant, comment c’est dit à la victime ? Comment ça se passe avec la victime ? Qu’est-ce qu’elle comprend de ce qu’on lui dit ? Quelles sont les éventuelles tractations ? Quels sont les mots que l’on utilise ? Ça, on n’en sait rien parce qu’on n’en trouve absolument aucune trace dans les dossiers judiciaires.
Donc ça, ce sont de vraies correctionnalisations. Mais il peut y avoir tous les cas de figure, il peut y avoir des affaires où la victime elle-même peut préférer que l’affaire soit correctionnalisée. Pourquoi ? Parce que ça va plus vite, ça va plus vite compte-tenu des délais d’audiencement des Cours d’Assise.
En France, vous pouvez nous dire à peu près combien de temps ça prend pour l’une et l’autre ? Si c’est en Correctionnel…
Disons plusieurs mois pour le Correctionnel et ça peut aller jusqu’à plusieurs années pour une Cour d’Assise.
Eh oui.
Voilà. Les moyennes précises, on pourrait les connaître facilement. Donc, c’est énorme. Par ailleurs, il faut savoir que la Cour d’Assise, c’est quand même quelque chose de très particulier. Les débats sont oraux. Ça veut dire qu’indépendamment de ce qui s’est dit à l’instruction, tout peut être rejoué devant une Cour d’Assise. Même si vous avez un dossier d’instruction à charge énorme, il est tout à fait possible – je dis pas que ça arrive dans tous les cas – mais il est possible que au regard des échanges, l’affaire se rejoue différemment d’une certaine façon.
C’est très lourd ?
Enfin c’est très lourd, oui, ça prend au minimum une journée, ça peut prendre deux jours, ça peut prendre trois jours, donc c’est lourd effectivement. On a un jury, constitué avec des jurés, donc ce sont pas des juges professionnels. Il peut y avoir tout un ensemble d’élément. Ou bien, effectivement, le juge d’instruction, s’il y a instruction, peut aussi estimer que comme il est dit dans certaines ordonnances de renvoi devant un tribunal correctionnel, « pour la bonne gestion de la Justice » ou « pour le bon ordonnancement de la Justice »… je sais pas très bien ce que ça veut dire ça… « je renvoie devant le Tribunal Correctionnel ». Ce que je veux dire par là, c’est qu’il faut pas confondre requalification et correctionnalisation. Alors après, on peut estimer que la requalification n’est pas légitime.
La difficulté, c’est que le viol est sans doute le crime le plus difficile à établir, parce qu’il faut établir qu’il y a eu pénétration à caractère sexuel, et il faut établir qu’il y a eu contrainte, menace, surprise ou violence. Alors évidement, dans les cas où il y a trace de la pénétration à caractère sexuel, et en plus éventuellement s’il y a trace de la contrainte, de la menace, de la surprise ou de la violence, et si en plus l’auteur reconnaît les faits… tout va bien ! Mais ça n’arrive quasiment jamais.
C’est très, très compliqué de prouver…
Bien sûr, parce que pour peu que les affaires soient un peu anciennes, pour peu que ce ne soit pas un enfant qui en ait été victime ? Ou un enfant en a été victime mais il y a cinq ans, mais il y a dix ans, mais il y a quinze ans ? Pour peu que ça se soit fait hors témoin, c’est-à-dire dans la totalité des cas ? Pour peu qu’il n’y ait pas d’actes de violences commis sur la victime ? Qu’est-ce que vous voulez prouver ? Qu’est-ce que vous voulez établir ? Et c’est là la grande difficulté, c’est que si on en revient à nos dix pour cent d’affaires de viols qui sont portées à la connaissance de la Justice, d’une certaine façon ce n’est pas rentable du tout pour les victimes. C’est-à-dire qu’une personne qui est victime de viol peut très bien se voir reconnue comme non-victime de viol par la Justice, dans la mesure où elle ne sera considérée comme victime de viol que si l’auteur est considéré comme l’auteur du viol. Or, dans la majorité des cas, les affaires sont classées ou les affaires sont correctionnalisées, c’est-à-dire que la Justice estime qu’il n’y a pas viol. Ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu viol, ça veut dire que les éléments dont elle dispose pour établir le viol au sens pénal du terme sont insuffisants. Et du coup, quid de la pénalisation du viol ? Est-ce que vraiment c’est le meilleur moyen d’aller réparer les victimes ? Moi je dis non et quinze fois non. Bien sûr que non. Peut-être pour une affaire. D’abord est-ce que les victimes veulent toujours aller aux Assises ? Est-ce que les victimes veulent toujours que les auteurs soient punis ? Si les victimes cherchent en plus un « mode de réparation » dans le procès pénal, je ne suis pas sûre que ce soit le bon moyen. C’est dur un procès pénal. Il ne faut pas oublier que le code de procédure pénal, et – heureusement -, où dès les premières auditions, ça se fait à charge et à décharge. Un officier de police judiciaire va certes collecter les éléments qui pourront permettre d’établir le viol, mais va aussi aller tester la parole de la victime. Elles vont donc voir leur parole remise en question, voire même invalidée par les propos d’autres : l’auteur possiblement, mais des témoins, les experts. Donc une victime, qui est victime objectivement de viol, va, dit-on souvent subir une épreuve terrible en passant par la procédure pénale. Il est même parfois dit que la souffrance qu’elles vont éprouver dans la moulinette pénale peut parfois être aussi forte que la souffrance qu’elles ont éprouvé lors des faits eux-mêmes.
Alors, qu’est-ce que vous préconisez ?
Si on n’en reste sur la pénalisation du viol, on considère que le viol est un crime et c’est un des crimes les plus répréhensibles aux yeux de la loi, parce que le viol est un crime passible de quinze ans de prison aujourd’hui. Un crime simple, sans circonstance aggravante. Il peut être passible de vingt ans, de vingt-cinq ans, de trente ans de prison en fonction des circonstances aggravantes. Plus on pénalise de façon sévère un comportement, un acte, plus la Justice est obligée de s’assurer des éléments constitutifs de cet acte. Un meurtre, si je puis dire, c’est presque plus facile, parce que le cadavre il est là.
Quand il est là.
Dans la majorité des cas, il est là, on le retrouve. Les homicides, d’une certaine façon sont : 1. Beaucoup plus facile à élucider et 2. Beaucoup plus faciles à juger, parce que les éléments constitutifs sont relativement clairs. Or, on a pénalisé et on a mis la barre haut d’une certaine façon. Entendons bien que je suis pas dans le jugement moral, je ne dis pas « c’est bien » ou « c’est mal », j’essaye de comprendre. On a voulu pénaliser le viol en mettant la barre haut c’est-à-dire qu’on considère que le viol est un crime extrêmement grave. Du coup, il y a une sorte de décalage entre la répréhension forte que l’on a à l’égard du viol et les moyens en réalité dont on dispose pour pouvoir établir le viol. Ce décalage-là il est inhérent au mode de fonctionnement judiciaire.
Alors, on entend parfois dire qu’il faudrait renverser la présomption de culpabilité en faveur d’une présomption d’innocence, c’est-à-dire que certains préconisent, demandent, que ce soit à l’auteur de prouver qu’il n’a pas violé. C’est très compliqué. Là, on s’engage dans des choses extrêmement compliquées. Moi je pense que la présomption d’innocence est fondamentale quand même, dans la procédure pénale de façon générale.
Dans le droit français, c’est quelque chose de très fort.
Pas que dans le droit français, mais enfin c’est quand même extrêmement important dans le droit français. Donc il y a une sorte de désajustement, c’est-à-dire que l’on demande à la Justice ce qu’elle ne peut pas donner. Ça c’est le premier point.
On pense aussi, on dit beaucoup que le procès pénal ou la procédure pénale va être la possibilité pour une victime de se « réparer ». Moi je suis très sceptique là-dessus aussi. Je suis très sceptique, parce que quand je vois, enfin quand je lis des dossiers, quand je lis des témoignages de victimes qui ont porté leur affaire à la connaissance de la Justice, des récits, quand je réalise des entretiens éventuellement avec des femmes victimes de viols, je me dis : « Mais comment peuvent-elles espérer trouver réparation là, au regard de la moulinette à travers laquelle elles vont passer ? » Donc là aussi j’ai le sentiment qu’on demande à la Justice ce qu’elle ne peut pas être. Donc reste la question : qu’est-ce qu’on peut proposer d’autre, effectivement ?
D’abord on ne pense pas assez au civil, c’est-à-dire que la Justice, on la voit souvent sous son angle pénal. Je pense que pour certaines affaires de viol, on aurait aussi intérêt à la voir sous l’angle civil, et je pense en particulier aux affaires intra-familiales.
Souvent, d’ailleurs, des enfants victimes de viol ou des adolescents victimes de viol n’ont pas forcément envie que l’auteur du viol aille en prison, parce que c’est le père. C’est le père, donc éventuellement c’est lui qui nourrit la famille, c’est le père donc éventuellement on aime aussi son père, c’est le père et donc il faut porter la culpabilité d’aller porter son père en Justice. En revanche, au Tribunal Civil, qu’est-ce qu’on peut faire ? C’est-à-dire quel type d’accompagnement socio-éducatif via des ordonnances en droit civil peuvent être mises en œuvre ? Il y a là tout un pan que l’on oublie. Dans le cadre des violences conjugales ou des viols conjugaux, il y a des ordonnances de protection, que l’on utilise encore extrêmement peu. C’est assez récent, en 2010 si mes souvenirs sont exacts. On a très peu d’ordonnances de protection qui sont prononcées. Or, par exemple, une femme victime de violence conjugale et notamment de viols conjugaux, elle n’a qu’une envie, c’est d’être protégée de ça.
La pénalisation peut-être… Si vous voulez, au fond la pénalisation du viol, elle va chercher dans le viol la recherche de la faute et la sanction du coupable. C’est un des éléments. Mais la réparation, mais la prévention ? Mais les arrangements ? Mais l’accompagnent éducatif ? Mais les liens entre les auteurs et les victimes ? Ça échappe complètement au pénal. Et notre lecture pénale de cette violence sexuelle, elle a de son intérêt, elle a de son sens, sans doute. Mais elle est loin d’épuiser, elle est loin de pouvoir traiter à elle toute seule les éléments constitutifs, au fond, de cette violence sexuelle qui sont extrêmement nombreux et extrêmement complexes.
Par ailleurs, quid des accompagnements des victimes ? Moi, je trouve qu’on frise la démagogie. On n’a jamais autant parlé des victimes, on ne leur a jamais autant donné de place, apparemment en tous cas, dans notre économie morale, dans le système pénal aussi, encore que… Et il n’y a pas de centres d’accueil des victimes, ou il y en trois et demi… je caricature un petit peu. Les centres d’hébergements des victimes, il n’y en a pas, les aides aux victimes, ce n’est pas encore si élaboré que ça… Aujourd’hui, une victime de viol, si elle ne se constitue pas partie civile, elle va aller payer les soins dont elle a besoin. Elle va aller payer le psychologue ou le psychothérapeute dont elle aurait besoin.
Donc il y a une sorte de… Si une victime veut s’éloigner d’un proche qui est l’auteur de ces violences, elle fait quoi ? Elle appelle qui ? Il y a aujourd’hui des numéros grand danger, etc. Ça commence à se mettre en place…
Mais il y a surtout des associations et peu d’institutions.
Oui, vous avez raison. Il y a aussi des associations qui bataillent comme elles peuvent mais enfin où est la puissance publique au sens de protection publique ? Il ne faut quand même pas oublier que dans les projets de loi de la loi 1980 – c’est vrai qu’on retient la loi 1980. Beaucoup de ces projets de loi, et notamment poussé par les associations féministes, avaient dit : « On pénalise, mais ça ne suffit pas ». D’emblée on le savait. On avait dit : « Mais quid des protections ? Quid des lieux d’hébergements ? Quid des aides sociales, psychologiques, juridiques, etc. ? Il ne suffit pas d’aller sanctionner l’auteur, il faut aussi pouvoir protéger et accompagner la victime. Et ça, il faut quand même reconnaître que c’est assez lamentable en France. Surtout qu’on ne se méprenne pas, je ne critique, au contraire, pas le travail qui est fait par nos associations, mais enfin on a le sentiment qu’elles portent un poids énorme, elles sont toutes seules à le faire. Ça commence un petit peu… c’est pour ça que je trouve que c’est presque démagogique : « les victimes, les victimes, les victimes », on a que ça à la bouche. Concrètement qu’est-ce qu’on fait pour elles et avec elles ?
Première chose d’ailleurs : posons-leur la question de savoir ce qu’elles veulent. Qu’est-ce qu’elles veulent, elles ? Une victime de viol, qu’est-ce qu’elle veut ? On lui a pas posé la question ? Elle veut un procès pénal ? Pas sûr, peut-être… Elle veut porter l’affaire à la connaissance de la Justice ? Elle veut juste être protégée ? De quoi ? De qui ? Elle veut juste être défendue ? De quoi ? Comment ? Elle veut juste avoir des nuitées d’hébergements ? Elle veut juste un accompagnement psy ? Elle veut juste qu’on lui fiche la paix ? Qu’est-ce qu’on sait ? Donc c’est dommage que cette pénalisation du viol masque tous les autres enjeux socio-juridico-politiques aussi importants de mon point de vue, en matière de violence sexuelle.
L’intégralité de chacun de ces entretiens est disponible gratuitement sur notre site internet et sur notre chaîne YouTube.