Pédopornographie : l’application des textes européens
Audrey Marlois, juriste spécialisée en criminologie au Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) Champagne-Ardenne :
On a une directive de 2011, relative à la pédopornographie, donc à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, qui englobe des aspects allant de la sanction à la prévention en ce qui concerne la pédopornographie. Des dispositions particulières ont été prévues. Une vingtaine d’infractions ont été revues spécifiquement, en lien avec internet, notamment, selon quatre catégories. On aborde les abus sexuels, l’exploitation sexuelle, la pédopornographie et la sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles. Cette directive a fait l’objet de transpositions en droit interne, en droit français, par l’adoption de plusieurs lois, en 2013, en 2015 et 2016. C’est, par exemple, une extension de la définition des agressions sexuelles. La définition a été complétée. On considère aussi qu’est une agression sexuelle le fait de contraindre une personne à commettre une atteinte sexuelle sur une autre personne. C’est en lien avec la directive de 2011. On a aussi la répression du fait de fixer, d’enregistrer, de transmettre l’image d’un mineur de 15 ans.
Un mineur de 15 ans, ça veut dire un mineur de moins de 15 ans ?
Oui, un mineur de moins de 15 ans. On a une extension des peines qui sont relatives, applicables à la corruption de mineurs. Ces peines ont été étendues au fait d’assister en connaissance de cause à des réunions où des mineurs participent ou assistent, à des exhibitions, des relations sexuelles. Se posait aussi la question, dans le cadre professionnel, d’informer les employeurs du fait que leur salarié ou agent soit inquiété, mis en cause dans des affaires d’infraction à caractère sexuel. Depuis 2016, le Parquet a l’obligation d’informer l’employeur, dès l’instant où cet agent est placé sous contrôle judiciaire ou est condamné pour une infraction à caractère sexuel. Ces dispositions, parmi d’autres, la reconnaissance de condamnations étrangères en France et la reconnaissance de condamnations françaises à l’étranger… Ces dispositions, qui ont été prises en droit interne, découlent toutes de la directive de 2011, relative à l’exploitation sexuelle des enfants.
L’intégralité de chacun de ces entretiens est disponible gratuitement sur notre site internet et sur notre chaîne YouTube.