L’injonction de soins, l’obligation de soin
Quelle est la différence entre l’injonction de soin et l’obligation de soin ?
Audrey Marlois, juriste spécialisée en criminologie au Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) Champagne-Ardenne :
L’injonction de soin est un dispositif plus lourd que l’obligation de soin. L’injonction de soin a été créée par la loi du 17 juin 1998. C’est une peine prononcée par une Juridiction de Jugement qui enjoint la personne condamnée à suivre des soins.
« Enjoint », ça veut dire qui « oblige » ?
Qui oblige. Mais c’est encore plus fort que l’obligation, notamment dans les conséquences de l’inobservation de l’injonction. Donc, c’est une peine qui enjoint une personne condamnée pour une infraction à caractère sexuel, en l’occurrence, de suivre un traitement, un suivi par un psychologue et/ou un médecin, qui sont qualifiés de psychologue traitant et de médecin traitant, un suivi qui peut être long : 5, 10, 15, 20 ans, au-delà parfois, pour les situations les plus difficiles, et avec l’appui du médecin coordonnateur, qui va être le garant du bon respect de l’injonction de soin.
Et l’obligation de soin ?
L’obligation de soin, c’est un dispositif un peu plus léger, qui enjoint aussi la personne à être prise en charge. C’est beaucoup moins cadré que l’injonction de soin, puisque dans l’injonction de soin, une personne qui ne respecte pas son injonction retourne en prison. Comme dans l’obligation, mais le dispositif est quand même beaucoup plus lourd dans l’injonction. Au démarrage, c’était quand même réservé pour les infractions à caractère sexuel, l’injonction de soin. C’était un public très ciblé. Ça s’est ouvert, mais ça reste malgré tout prononcé, dans la très grande majorité des cas, pour les infracteurs sexuels.
L’intégralité de chacun de ces entretiens est disponible gratuitement sur notre site internet et sur notre chaîne YouTube.