La majorité sexuelle en France
Audrey Marlois, juriste spécialisée en criminologie au Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) Champagne-Ardenne :
La majorité sexuelle, qu’on peut aussi appeler « âge de consentement », c’est l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un majeur, sans que ce dernier n’encoure de sanction. Donc, en France, la majorité sexuelle a été fixée à l’âge de 15 ans. Il faut savoir que la majorité sexuelle ne correspond pas forcément à l’âge du mariage, par exemple. La majorité sexuelle est à 15 ans ; l’âge du mariage est à 18 ans, pour les filles et les garçons. Et dans les autres pays, c’est la même chose, l’âge de la majorité sexuelle ne correspond pas forcément à l’âge possible du mariage. En dessous de 15 ans, un mineur ne peut pas entretenir de relation sexuelle avec un majeur. C’est interdit. C’est ce qu’on appelle les atteintes sexuelles. Cette atteinte sexuelle sera aggravée si, bien évidemment, l’auteur en question, le majeur en question, est un majeur que j’appellerais « privilégié » : un ascendant. C’est l’inceste ça.
Ou qui a autorité ?
Ou qui a autorité, bien évidemment.
À partir de 15 ans, on peut avoir des relations sexuelles avec des jeunes de son âge, qui ont plus de 15 ans, s’il y a consentement mutuel, bien évidemment. Et avec des adultes ?
Au-dessus de 15 ans, c’est tout à fait possible, un mineur peut tout à fait entretenir une relation sexuelle avec un majeur, dès l’instant où, bien évidemment, ce majeur n’est pas quelqu’un qui a autorité, donc qui n’est pas enseignant, animateur… Il ne faut pas de relation d’autorité. Mais deux mineurs de 15, 16, 17 ans, peuvent très bien entretenir une relation.
Qu’est-ce qui peut empêcher le consentement ?
Ce qui peut empêcher le consentement, c’est la question de la contrainte. La contrainte, on l’entend souvent comme la contrainte physique. Il ne faut pas oublier la contrainte morale.
C’est-à-dire que quelqu’un de plus âgé pourrait manipuler cet adolescent ?
Quand on une grande différence d’âge, par exemple un adolescent de 16 ans avec un compagnon de 40 ans, on peut se poser la question de la contrainte. À ce moment-là, il est possible d’engager des démarches pour que la question de la contrainte soit mise en avant.
Il peut y avoir des poursuites ?
Il peut y avoir des poursuites.
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