Enfants et ados agresseurs sexuels : que dit la loi ?
Violaine Chabardes, adjudante-Chef, commandant la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (BPDJ) de Lyon, Gendarmerie nationale :
Quel que soit l’âge de l’agresseur, il aura affaire aux forces de l’ordre ?
Oui, sauf si c’est un enfant tout petit. On a eu des situations de… j’ai du mal à dire « agression sexuelle » quand il s’agit d’enfants du même âge qui ont 7 ou 8 ans et qui sont plus dans la découverte du corps que dans l’agression. Mais en tout cas, on a été sollicité parfois pour ce type de faits. Mais la plupart du temps ce sont des enfants plus âgés, qui vont trouver une proie facile, et ces enfants-là, de toute façon, s’ils sont âgés de plus de 10 ans, ils vont avoir à répondre de leurs actes auprès de la justice, si l’on en est informé. C’est important aussi pour ces enfants, qu’on leur mette des limites, et qu’on leur donne aussi la possibilité de s’expliquer sur ce qu’ils ont fait.
Pour des adolescents, ils sont pris en charge par qui ? Des adolescents qui agressent des enfants ou d’autres adolescents ?
Si ce sont des adolescents qui ont, par définition, plus de 10 ans, ils vont être entendus par des Gendarmes de brigade, ou de brigade de recherche, dans un cadre qui est commun à toutes les infractions. Ils seront ensuite soit mis en examen, soit ils vont devoir répondre devant un tribunal parfois, des actes qui ont été commis.
À partir de quel âge est-ce qu’on va en prison ?
En principe, à partir de 13 ans, on est susceptible de pouvoir aller en prison, mais ce n’est pas du tout ni le but, ni la finalité, dans ce type d’infraction. Rarement les mineurs qui commettent une infraction à caractère sexuel vont en prison, parce que ce n’est pas forcément ce qui est adapté pour eux. Ce qui est important c’est qu’ils soient pris en charge, au moins au sens médical, qu’il y ait un suivi, qu’ils soient connus et reconnus, et qu’ils puissent avancer et ne plus réitérer les faits. C’est vraiment cela, le plus important. Et aussi de pouvoir exprimer ce qu’ils ont subi. Souvent dans ce type de dossier, on a la partie à traiter « d’auteur », de mis en cause, mais aussi ils vont faire des révélations sur des agressions sexuelles ou des violences qu’ils ont subies. C’est aussi important, à ce moment-là, de nous les signifier et de pouvoir les traiter. Donc on sépare les deux dossiers, et ici, parfois, on reçoit des jeunes, des adolescents qui, dans ce cadre de procédure, vont pouvoir aussi parler de ce qu’ils ont subi.
L’agression où l’auteur est un adolescent, si lui-même a été victime précédemment, ça n’excuse pas le fait qu’il ait agressé, mais ça peut expliquer.
Ça n’excuse pas, c’est pour cela qu’on sépare les deux dossiers. C’est-à-dire qu’il va répondre déjà aux actes commis. Là, pour l’instant, il est agresseur, il est auteur d’infraction sexuelle, et c’est important qu’il puisse traiter cela sans avoir d’excuse. Par contre, dans un deuxième temps, il va pouvoir nous faire des révélations, si c’est le cas, nous dire, « Oui mais j’ai été aussi victime ». Donc, on sépare bien les deux choses, et là, dans ce deuxième dossier, on va le traiter non plus en tant qu’auteur mais en tant que victime. Sinon c’est trop facile.
Ça ne va pas effacer.
Non, ça ne va pas effacer. Moi ce que je leur dis souvent c’est que tous ceux qui ont subi des agressions sexuelles ne deviennent pas non plus auteurs, donc c’est trop facile de se réfugier derrière cela, mais ça explique quand même des situations de souffrance de certains agresseurs.
L’intégralité de chacun de ces entretiens est disponible gratuitement sur notre site internet et sur notre chaîne YouTube.